Article 37 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité)

Délégation est donnée à Mme Frédérique Brault à l'effet de signer les mandats de dépenses et les titres de recettes et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service assistance au pilotage.