Délégation est donnée à :
Mme Sylviane Saux et M. Bernard Orbillot à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service gestion des pensions ;
M. Jean-Louis Molas et M. Xavier Bonnissou à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service reconnaissance des droits ;
M. Eric Lanau, M. Philippe Coudouin et Mme Sophie Pomès à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service gestion des comptes de droit ;
Mme Jocelyne Nguyen et Mme Eva Garcia à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service recouvrement des cotisations et sur personnes physiques.