Article 16 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité)

Délégation est donnée à M. Gilles Vachez, responsable du département du contrôle de gestion et de la performance économique, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.