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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité)


Délégation est donnée à :
Mme Annick Pebayle, responsable de la comptabilité des fonds bordelais ;
M. Daniel Freyermuth, responsable de la comptabilité des fonds angevins et parisiens,
à l'effet de signer les documents comptables relevant du périmètre dont ils ont la charge.