Délégation est donnée à Mme Edith Jousseaume, directrice des investissements et de la comptabilité, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edith Jousseaume, délégation est donnée à Mme Christine Morin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés au premier alinéa ci-dessus, à l'exception des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edith Jousseaume, délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Dailhé, M. Xavier Baron, M. Patrick Badilian et M. Lionel Couaillet à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés au premier alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds.