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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité)


Les candidats aux examens du permis de conduire doivent présenter, afin de justifier de leur identité, l'un des titres suivants :
1° La carte nationale d'identité ou le passeport français ;
2° La carte nationale d'identité ou le passeport délivré par l'administration compétente de l'Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen dont le titulaire possède la nationalité ;
3° La carte de séjour temporaire ;
4° La carte de résident ;
5° Le certificat de résidence de ressortissant algérien ;
6° La carte nationale d'identité ou le passeport suisse.
Ces titres doivent être en cours de validité ou périmés depuis moins de deux ans.