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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-90 du 25 janvier 2012 relatif à la rétention administrative de longue durée de certains étrangers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-90 du 25 janvier 2012 relatif à la rétention administrative de longue durée de certains étrangers)


L'article R. 552-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, par dérogation à l'article R. 552-1, le juge des libertés et de la détention compétent pour faire application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 552-7 est celui du tribunal de grande instance de Paris. »