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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-86 du 25 janvier 2012 portant publication de la lettre française du 15 juillet 2005 notifiant le retrait de la déclaration relative à l'article 23 de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières, faite à Bruxelles le 18 décembre 1997 (1))

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-86 du 25 janvier 2012 portant publication de la lettre française du 15 juillet 2005 notifiant le retrait de la déclaration relative à l'article 23 de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières, faite à Bruxelles le 18 décembre 1997 (1))


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.