L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé en application des dispositions du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
NOMBRE DE CLASSES DE L'ÉCOLE |
TAUX ANNUELS
(en euros) |
De 1 à 4 classes |
1 595,62 |
De 5 à 9 classes |
1 895,62 |
10 classes et plus |
2 195,62 |