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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2012 portant création d'une maison de justice et du droit à Romilly-sur-Seine et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2012 portant création d'une maison de justice et du droit à Romilly-sur-Seine et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)



A N N E X E
Tableau III
Liste des maisons de justice et du droit
(Annexe de l'article R. 131-11)



TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

Cour d'appel de Reims

 

Aube

 

Troyes

Romilly-sur-Seine, Troyes.


(Le reste sans changement.)