Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2012 portant transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion en un service territorial éducatif de milieu ouvert à Avignon (84))

L'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert sis 40, allée Jean-Jaurès, 84200 Carpentras, est abrogé.