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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Marseille (13))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Marseille (13))


L'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, impasse Sylvestre, BP 90,13381 Marseille, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé des unités éducatives suivantes :
― l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) " Sylvestre ”, sise 7, impasse Sylvestre, BP 90,13381 Marseille, d'une capacité de 36 places ;
― l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) " Ecole d'application ”, sise 7, impasse Sylvestre, BP 90,13381 Marseille, d'une capacité de 36 places. »