Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B))
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B))
L'arrêté ministériel en date du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 1, rue San-Lazaro, 20000 Ajaccio, est abrogé.