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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2012 portant organisation du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2012 portant organisation du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière)


Le comité de la filière forêt et bois se réunit sur convocation de son président et sans condition de quorum, aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an.
La convocation est de droit si elle est demandée par le président du conseil d'administration ou par le directeur général de l'institut.
L'ordre du jour des séances est fixé d'un commun accord entre le président du comité et le directeur général de l'institut.
Les membres du comité peuvent participer aux séances par un moyen de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale.
En cas d'absence du président, la présidence de séance est assurée par le doyen d'âge.
Le directeur général de l'institut ou son représentant et le président de la section spécialisée du conseil scientifique et technique de l'institut compétente en matière de ressources forestières assistent aux séances avec voix consultative.
Assistent également aux séances avec voix consultative les personnes dont l'audition est demandée par le président du comité.
Les délibérations du comité sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; en cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Les délibérations font l'objet de procès-verbaux signés du président du comité et diffusés suivant une liste établie d'un commun accord par le président du comité et le directeur général de l'institut.
Le secrétariat du comité est assuré par l'institut.