L'article R. 333-10 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « maximale » est supprimé ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La charte adoptée peut être consultée au ministère en charge de l'environnement, dans la ou les préfectures de région, les préfectures et sous-préfectures territorialement concernées, au siège de la ou des régions concernées, à celui du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc ainsi que sur le site internet de ce syndicat. »