Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles)

Au premier alinéa de l'article R. 333-6, après les mots : « syndicat mixte » sont ajoutés les mots : « d'aménagement et ».