Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2012 portant délégation de signature)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2012 portant délégation de signature)
A l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé, les mots : « Mme Gaëlle Doreau, attachée principale d'administration » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Thérèse Rebat, agent contractuel ».