Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-79 du 23 janvier 2012 relatif au classement indiciaire du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

I. ― Le décret du 3 février 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret relatif au classement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » ;
2° L'article 2 est abrogé.
II. ― Le décret n° 2008-323 du 4 avril 2008 relatif au classement indiciaire des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.