Articles

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)


La mention : « Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris » est inscrite en annexe du décret du 14 juin 2011 susvisé.