Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à l'agrément d'un organisme pour renouveler les certificats de navigabilité et accepter les programmes d'entretien des aéronefs ne relevant pas du champ de compétence de l'Agence européenne de la sécurité aérienne)

Aéronefs concernés.
Le présent arrêté concerne les aéronefs relevant de l'annexe II du règlement (CE) 216/2008 susvisé, utilisés en aviation générale au sens de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé et titulaires d'un des certificats de navigabilité visés dans l'arrêté du 28 août 1978 susvisé.