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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (1))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (1))


L'article L. 4211-1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un arrêté du ministre chargé des voies navigables réglemente la navigation dans les eaux intérieures des bateaux traditionnels lorsque ceux-ci sont possédés par une association dont seuls les membres ont vocation à embarquer à leur bord. »