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Article AUTONOME (Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale)

1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 15 décembre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er mars 2012 :

CODE UCD	LIBELLÉ	LABORATOIRE exploitant	PRIX DE VENTE HT par UCD aux établissements de santé (€)
9258102	ADVATE 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable	BAXTER	180,000
9258119	ADVATE 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable	BAXTER	360,000
9258088	ADVATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable	BAXTER	720,000
9258094	ADVATE 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable	BAXTER	1 080,000
9315768	ADVATE 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable	BAXTER	1 440,000
9315774	ADVATE 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable	BAXTER	2 160,000
9179667	FEIBA 500 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable	BAXTER	451,250
9259099	FEIBA 500 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable avec dispositif de transfert BAXJECT II Hi-flow	BAXTER	451,250
9179650	FEIBA 1 000 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable	BAXTER	902,500
9259082	FEIBA 1 000 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable avec dispositif de transfert BAXJECT II Hi-flow	BAXTER	902,500

2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 15 décembre 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er mars 2012 :

CODE UCD	LIBELLÉ	LABORATOIRE exploitant	PRIX DE VENTE HT par UCD aux établissements de santé (€)
9258102	ADVATE 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable	BAXTER	180,000
9258119	ADVATE 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable	BAXTER	360,000
9258088	ADVATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable	BAXTER	720,000
9258094	ADVATE 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable	BAXTER	1 080,000
9315768	ADVATE 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable	BAXTER	1 440,000
9315774	ADVATE 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable	BAXTER	2 160,000
9179667	FEIBA 500 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable	BAXTER	451,250
9259099	FEIBA 500 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable avec dispositif de transfert BAXJECT II Hi-flow	BAXTER	451,250
9179650	FEIBA 1 000 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable	BAXTER	902,500
9259082	FEIBA 1 000 U/20 ml, poudre et solvant pour solution injectable avec dispositif de transfert BAXJECT II Hi-flow	BAXTER	902,500