Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-001 du 12 janvier 2012)

Est abrogée la décision n° 2011-028 du 24 mars 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ayant homologué, sous le numéro 0037-PS-HOM-2011-03-24, un logiciel de paris sportifs présenté par la société THE NATION TRAFFIC SAS.