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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-001 du 12 janvier 2012)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-001 du 12 janvier 2012)


Est abrogée la décision n° 2011-029 du 24 mars 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ayant agréé, sous le numéro 0037-PS-2011-03-24, la société THE NATION TRAFFIC SAS à l'effet de l'autoriser à proposer une offre de paris sportifs en ligne.