Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2012 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives)

Le directeur des sports et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.