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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 portant fixation au titre de l'année 2012 des taux de cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 portant fixation au titre de l'année 2012 des taux de cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)


Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1. Dans la rubrique Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7), il est inséré, après la ligne intitulée « Approvisionnement », la ligne suivante :

Collecte, traitement, distribution de produits laitiers
0,5581
3,15