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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural et de la pêche maritime)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural et de la pêche maritime)



A N N E X E


LISTE COMPLÉMENTAIRE DES DIPLÔMES ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES RECONNUS COMME CONFÉRANT LA CAPACITÉ PROFESSIONNELLE AGRICOLE LORSQU'ILS SONT COMPLÉTÉS PAR LE PLAN DE PROFESSIONNALISATION PERSONNALISÉ POUR LES CANDIDATS À L'INSTALLATION NÉS À COMPTER DU 1er JANVIER 1971 POUR L'APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE D. 343-4 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME
Diplôme universitaire de technologie « génie biologique », option « agronomie ».
Licence professionnelle « agriculture et développement durable en milieu tropical et insulaire ».
Licence professionnelle « management et gestion des entreprises de la filière cheval ».
Master « production végétale et industrie agroalimentaire ».
Brevet de technicien supérieur « agroéquipement ».
Brevet professionnel « responsable d'atelier de productions horticoles ».
Brevet professionnel « agroéquipement, conduite et maintenance des matériels ».
Brevet professionnel « responsable de chantiers forestiers ».
Baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'entreprise hippique ».
Baccalauréat professionnel « aménagements paysagers ».
Baccalauréat professionnel « forêt ».
Baccalauréat professionnel « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin ».
Baccalauréat professionnel « production aquacole ».
Baccalauréat professionnel « productions horticoles ».