Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural et de la pêche maritime)

Au 1 de l'annexe I de l'arrêté du 6 avril 2009 susvisé, les mots : « Institut des sciences et techniques d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Institut supérieur technique d'outre-mer ».