Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2011 relatif à l'habilitation de l'Association pour le développement de la formation dans les industries des papiers et cartons)

L'Association pour le développement de la formation dans les industries des papiers et cartons est tenue de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.