Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2011 relatif à l'habilitation de l'Association pour le développement de la formation dans les industries des papiers et cartons)

L'Association pour le développement de la formation dans les industries des papiers et cartons est habilitée à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.