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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2012 portant radiation de dispositifs médicaux de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2012 portant radiation de dispositifs médicaux de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre Ier, chapitre 1er, section 3, sous-section 3 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au paragraphe 1 intitulé « Appareils pour automesure de l'INR », sont radiés les produits suivants :


CODE

LIBELLÉ

1175322

Automesure de l'INR, lecteur INRatio, AAZ-LMB.

1191960

Automesure de l'INR, bandelette-test, INRatio, AAZ-LMB, boîte de 12.