Article AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des dessinateurs du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
Article AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des dessinateurs du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)
A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des dessinateurs (régi par le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 modifié)