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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-73 du 23 janvier 2012 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-73 du 23 janvier 2012 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014)


Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 000 pour chacune des années 2012, 2013 et 2014.