Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-71 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014)
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-71 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014)
Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :