Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2011 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de contrôle financier de certains programmes du ministère du travail, de l'emploi et de la santé)

Dans l'article 8 de l'arrêté du 27 janvier 2011 susvisé, la référence : « jusqu'au 31 décembre 2011 » est remplacée par la référence : « jusqu'au 31 décembre 2012 ».