Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2011 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de contrôle financier de certains programmes du ministère du travail, de l'emploi et de la santé)

Dans l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2011 susvisé, la référence : « pour la programmation et l'exécution du budget 2011 » est remplacée par la référence : « pour la programmation et l'exécution du budget 2012 ».