Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 1999 portant fixation des taux de cotisations en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi)

L'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1999 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du 1er juillet 1999 » sont remplacés par les mots : « des rémunérations versées au titre du mois de janvier 2012 » ;
2° Au troisième alinéa, le taux : « 0,168 % » est remplacé par le taux : « 0,192 % » ;
3° Au quatrième alinéa, le taux : « 0,252 % » est remplacé par le taux : « 0,288 % ».