Les arrêtés des 11 avril 2002, 20 juin 2005 et 16 octobre 2008 relatifs à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie ainsi que l'arrêté du 26 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie sont abrogés.