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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides)


Il est inséré au paragraphe 4 « Distilleries vinicoles » de l'annexe 5 de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé, après la ligne « UDM, distillerie du Beaujolais, BP 135, Charentay, 69823 Belleville Cedex. », la ligne suivante :
« UDM, distillerie Champion-Labet, 35, route de Beaune, BP 16,21420 Savigny-lès-Beaune. »