Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1423 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Bordeaux)

La présente décision sera notifiée à la SARL FM Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française.