Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-1423 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Bordeaux)

La SARL FM Graffiti est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.