Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1422 du 20 décembre 2011 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RFM Bordeaux, RFM Lot-et-Garonne, RFM Pays Basque et RFM Béarn)

Les autorisations accordées par les décisions n° 2007-601, n° 2007-602 et n° 2007-603 du 19 juin 2007 susvisées pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RFM Bordeaux, RFM Lot-et-Garonne, RFM Pays Basque et RFM Béarn sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.