Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1421 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SNB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova Sauvagine)

La présente décision sera notifiée à la SAS SNB et publiée au Journal officiel de la République française.