Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1419 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Caroline pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Arcachon-Mimizan)

La présente décision sera notifiée à la SARL Caroline et publiée au Journal officiel de la République française.