Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-1416 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Aquitaine Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Aquitaine Sud)

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Aquitaine Sud et publiée au Journal officiel de la République française.