Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-1415 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio)

La SA Sud Radio Services est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.