Article 1 AUTONOME (Décret du 20 janvier 2012 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Michel Hunault, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.