La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― A compter du 25 mai 2010, au b du I de l'article 1er :
La mention : « directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna » est supprimée.
II. ― A compter du 1er juillet 2010, au b du I de l'article 1er :
La mention : « directrice départementale des services vétérinaires de la Creuse » est supprimée.
III. ― A compter du 1er octobre 2010, au b au I de l'article 1er :
La mention : « chef du service des équipements ruraux à la direction départementale des territoires du Val-d'Oise » est supprimée.
IV. ― A compter du 4 octobre 2010, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service eaux et forêts à la direction départementale des territoires de l'Oise » est supprimée.
V. ― A compter du 6 octobre 2010, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service de l'ingénierie de la direction départementale des territoires des Yvelines » est supprimée.
VI. ― A compter du 2 novembre 2010, au c du IV de l'article 1er :
La mention : « expert de niveau international en informatique scientifique au groupement de Clermont-Ferrand » est supprimée.
VII. ― A compter du 10 novembre 2010, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service forêt et bois de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine » est supprimée.
VIII. ― A compter du 3 décembre 2010, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service économie agricole de la direction départementale des territoires de la Loire » est supprimée.
IX. ― A compter du 15 décembre 2010, au a du I de l'article 1er :
La mention : « chef de mission des affaires générales à la direction générale de l'alimentation » est supprimée.
X. ― A compter du 1er janvier 2011, au a du I de l'article 1er :
La mention : « chef du bureau des méthodes, du support et de la qualité au secrétariat général » est ajoutée.
La mention : « chef du bureau des pensions au secrétariat général » est ajoutée.
La mention : « chef du bureau de l'identification et du contrôle à la direction générale de l'alimentation » est ajoutée.
La mention : « chef du bureau de l'économie des pêches à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture » est ajoutée.
XI. ― A compter du 1er janvier 2011, au b du I de l'article 1er :
La mention : « secrétaire général de la direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or » est ajoutée.
La mention : « chef du service forêt environnement de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne » est ajoutée.
La mention : « secrétaire général de la direction départementale des territoires du Loiret » est ajoutée.
La mention : « chef du service économie agricole de la direction départementale des territoires du Gard » est ajoutée.
La mention : « secrétaire général de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal » est ajoutée.
La mention : « chef du service économie agricole de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime » est ajoutée.
La mention : « chef du service équipements publics ruraux à la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais » est ajoutée.
La mention : « chef du services environnement de la direction départementale des territoires de la Nièvre » est remplacée par « chef de l'agence du Grand Clermont à la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme ».
XII. ― A compter du 1er janvier 2011, au a du III de l'article 1er :
La mention : « chef du bureau de la chasse et de la pêche à la direction de l'eau et de la biodiversité » est ajoutée.
La mention : « responsable de la mission gestion des milieux et biodiversité au commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement » est supprimée.
XIII. ― A compter du 1er janvier 2011, au b du III de l'article 1er :
La mention : « chef du service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon » est ajoutée.
XIV. ― A compter du 3 janvier 2011, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service économie agricole et des industries agroalimentaires de la direction départementale des territoires de l'Allier » est supprimée.
La mention : « chef de la mission géomatique et de valorisation de données de la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées » est supprimée.
XV. ― A compter du 6 janvier 2011, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service équipements et aménagement rural à la direction départemental des territoires de la Charente-Maritime » est supprimée.
XVI. ― A compter du 6 janvier 2011, au c du IV de l'article 1er :
La mention : « expert de niveau international en gestion des déchets municipaux du groupement de Rennes » est supprimée.
XVII. ― A compter du 14 janvier 2011, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service appui aux collectivités locales de la direction départementale des territoires de l'Eure » est supprimée.
XVIII. ― A compter du 1er mars 2011, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service de l'équipement rural, alimentation en eau potable, assainissement et des industries agroalimentaires de la direction départementale des territoires du Jura » est supprimée.
XIX. ― A compter du 4 avril 2011, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service équipement publics ruraux et hydrauliques de la direction départementale des territoires de la Corrèze » est supprimée.
La mention : « secrétaire général de la direction départementale des territoires et de la direction départementale de la protection des populations des Deux-Sèvres » est supprimée.
La mention : « secrétaire général du laboratoire national de la protection des végétaux de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire » est supprimée.
XX. ― A compter du 5 avril 2011, au b du I de l'article 1er :
La mention : « adjoint au directeur et chef du service informatique à la direction départementale des territoires de la Meuse » est supprimée.
XXI. ― A compter du 7 avril 2011, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service régional d'information statistique et économique de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté » est supprimée.
XXII. ― A compter du 22 avril 2011, au a du I de l'article 1er :
La mention : « chargé de mission auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel » est supprimée.
XXIII. ― A compter du 1er mai 2011, au b du I de l'article 1er :
La mention : « secrétaire général de la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire est supprimée.
XXIV. ― A compter du 30 juin 2011, au b du I de l'article 1er :
La mention : « directeur adjoint de la direction départementale des territoires de la Mayenne » est supprimée.
XXV. ― A compter du 1er juillet 2011, au a du I de l'article 1er :
La mention : « chef du bureau des relations bilatérales de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires » est ajoutée.
La mention : « chef du projet droit à l'information sur les retraites au secrétariat général » est supprimée.
XXVI. ― A compter du 1er juillet 2011, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service économie et politique agricole de la direction départementale et des territoires de la Haute-Saône » est ajoutée.
La mention : « chef du service économie et politique agricole de la direction départementale et des territoires du Haut-Rhin » est ajoutée.
La mention : « secrétaire général de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine » est ajoutée.
La mention : « chef du service régional de l'économie forestière, agricole et rurale de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre » est ajoutée.
La mention : « responsable de la mission transversale : observatoire, SIG, prospective, communication de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée » est ajoutée.
La mention : « chef du service urbanisme et aménagement de la direction départementale et des territoires de la Sarthe » est ajoutée.
La mention : « secrétaire général de la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne » est ajoutée.
La mention : « chef du service eau et milieux naturels de la direction départementale et des territoires de Vaucluse » est ajoutée.
La mention : « chef du service eau et risques de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales » est ajoutée.
La mention : « chef du service régional économie agricole, forestière et territoires de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de l'Auvergne » est ajoutée.
La mention : « chef du service eau biodiversité de la direction départementale des territoires de l'Aube » est ajoutée.
La mention : « chef du service équipements publics ruraux de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or » est supprimée.
XXVII. ― A compter du 1er juillet 2011, au b du III de l'article 1er :
La mention : « responsable de la mission pilotage et évaluation eau et biodiversité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées » est ajoutée.
La mention : « chef de service sécurité risques à la direction départementale des territoires de Savoie » est ajoutée.
XXVIII. ― A compter du 1er juillet 2011, au a du IV de l'article 1er :
La mention : « responsable du secteur Sud-Ouest à l'Institut français du cheval et de l'équitation à Tarbes » est ajoutée.
XXIX. ― A compter du 1er juillet 2011, au c du IV de l'article 1er :
La mention : « animateur de l'axe transversal incendies de forêts de la fédération de recherche ECOREV » du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est ajoutée.
XXX. ― A compter du 31 juillet 2011, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service d'ingénierie d'appui territorial de la direction départementale des territoires de l'Ariège » est supprimée.
XXXI. ― A compter du 1er août 2011, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service économie agricole et des industries agroalimentaires de la direction départementale des territoires de la Gironde » est supprimée.
La mention : « chef du service régional de l'information statistique et économique de la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe » est remplacée par la mention : « chef du service régional de l'information statistique et économique de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion ».
XXXII. ― A compter du 31 août 2011, au II de l'article 1er :
La mention : « gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de l'Hérault, chargé de fonctions de conseil d'expertise auprès de l'autorité académique » est supprimée.
XXXIII. ― A compter du 1er septembre 2011, au b du I de l'article 1er :
La mention : « chef du service régional formation développement de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie » est supprimée.
XXXIV. ― A compter du 6 septembre 2011, au a du I de l'article 1er :
La mention : « adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur de la direction générale de l'enseignement et de la recherche » est supprimée.
XXXV. ― A compter du 1er octobre 2011, au II de l'article 1er :
La mention : « gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Toulouse, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique » est supprimée.
XXXVI. ― A compter du 1er octobre 2011, au c du IV de l'article 1er :
La mention : « chef du service financier » est supprimée.
XXXVII. ― A compter du 1er janvier 2012, au b du IV de l'article 1er :
La mention : « directeur administratif et financier de l'Inventaire forestier administratif » est remplacée par la mention : « secrétaire général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière ».