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Article AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2012 pris en application du d de l'article 1er et de l'article 3 du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, précisant les modalités du double comptage et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie)

A N N E X E S
A N N E X E I
PRODUITS ÉLIGIBLES AU DOUBLE COMPTAGE

BIOCARBURANTS	MATIÈRES PREMIÈRES UTILISÉES
Esters méthyliques et éthyliques d'acides gras Biogazole de synthèse	Huiles végétales usagées Huiles ou graisses animales (catégories C1, C2)
	Matières cellulosiques d'origine non alimentaire Matières ligno-cellulosiques
Ethanol () Méthanol ()	Matières cellulosiques d'origine non alimentaire Matières ligno-cellulosiques
(*) Incorporé pur ou sous forme de ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther), MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther) et TAEE (tertioamyléthyléther).

A N N E X E I I

PRODUITS DISPENSÉS DE RESPECTER LES CRITÈRES DE DURABILITÉ DÉFINIS À L'ARTICLE L. 661-5 DU CODE DE L'ÉNERGIE

BIOCARBURANTS	MATIÈRES PREMIÈRES UTILISÉES
Esters méthyliques et éthyliques d'acides gras Biogazole de synthèse	Huiles végétales usagées Huiles ou graisses animales (catégories C1, C2 et C3)
	Glycérine brute Déchets de bois
Ethanol () Méthanol ()	Marc de raisin Lies de vin
	Glycérine brute Déchets de bois
Biogaz	Déchets organiques (**)
() Incorporé pur ou sous forme de ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther), MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther) et TAEE (tertioamyléthyléther). (*) Déchets organiques ménagers, déchets industriels et boues de stations d'épuration.

A N N E X E I I I
ÉLÉMENTS DU DOSSIER À ENVOYER
À LA DIRECTION DE L'ÉNERGIE

Nom et adresse complète de l'unité de production.
Nom du gérant de l'unité de production.
Numéro de SIRET.
Capacité de production par type de biocarburant et par matière première.
Références du système auquel il appartient en application de l'article L. 661-7 du code de l'énergie.
Description du plan d'approvisionnement détaillé :
― des trois dernières années (quantité, origine et lieu d'achat par type de déchets ou résidus) ;
― prévisionnel des deux prochaines années (quantité, origine et lieu d'achat par type de déchets ou résidus) ;
― description du système de traçabilité des matières premières utilisées (bordereaux-certification).