Article 3 AUTONOME (Décision du 19 janvier 2012 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction du service national))
Article 3 AUTONOME (Décision du 19 janvier 2012 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction du service national))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.